Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes et prestations conclues entre Roni Echafaudage (ci-après "le Vendeur") et ses clients professionnels (ci-après "l'Acheteur").

2. Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation écrite par le Vendeur et réception de l'acompte le cas échéant.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de confirmation de commande.

4. Paiement

Sauf accord particulier, le paiement est dû à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais annoncés (48-72h pour les produits en stock) mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des marchandises au premier transporteur. Les risques sont alors transférés à l'Acheteur. En cas de dommage visible lors de la livraison, l'Acheteur doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison.

6. Garantie

Les équipements bénéficient d'une garantie constructeur d'un an contre les vices de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les mauvaises utilisations ou les modifications non autorisées.

7. Retours et réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf défaut avéré du produit.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de production ou manque à gagner.

9. Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.